Procédure
N° 02/DGPAT/DPPS/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT DES ENTITÉS PUBLIQUES DANS LA RÉALISATION DES DOCUMENTS DE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
Intitulé de l'acte
Stratégie et Procès-Verbal validés.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Cellule de la Prospective Economique.
Textes de référence
<a href='/Soso/soso/legal_text/iri/decree/PRC/2008-07-04/220/fr'>Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire</a>
Conditions à remplir
- avoir une nécessité de service
- disponibilité du draft de la stratégie
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Note adressée au MINEPAT
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
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