Procédure
N° 14/DGCOOP/I
Intitulé de la procédure
PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE D’UN CADRE DE COOPÉRATION
Intitulé de l'acte
Lettre de transmission à l’intention du MINREX des contributions duMINEPAT et autres sectoriels sur les aspects économiques du cadre de coopération.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
DNS/DIR/DPE/DMI.
Textes de référence
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 19 avril 2012 relative à la coordination gouvernementale en matière de coopération
- Lettre n° B1682/SG/PR du 12 août 2016 relative à la haute approbation préalable du président de la République pour la signature des instruments internationaux qui engagent le Cameroun
Conditions à remplir
être un partenaire extérieur
Composition du dossier
Pièces à consulter
manuel de procédures des opérations d’emprunt et de gestion de la dette (Document du CNDP)
Pièces à fournir
Lettre d’intention du partenaire reçue directement ou transférée par le MINREX
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission par courrier.
