Procédure
N° 07/DGEPIP/DPIP/I
Intitulé de la procédure
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
Intitulé de l'acte
Lettre de désignation de l’équipe d’accompagnement des CTD.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Sous-Direction de la Préparation du Budget d’Investissement Public(SDPBIP).
Textes de référence
- Circulaire relative à la préparation du budget de l’exercice en cours
- <a href='/Soso/soso/legal_text/iri/decree/PRC/2008-07-04/220/fr'>Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire</a>
- Loi de 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées
- Loi de finances de l’exercice en cours
Conditions à remplir
être une collectivité territoriale décentralisée
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
Demande timbrée adressée au Ministre
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Retrait.
