Services Publics & Procédures Administrative

Référence	Intitulé du Service / Procédure
01/DDMINEPAT/II	DÉNONCIATION DE MALFAÇONS
01/DGCOOP/I	OBTENTION D’UN EXEMPLAIRE DE PROTOCOLE D’UN ACCORD
01/DGEPIP/DPPPP/I	OBTENTION D’APPUI EN MATÉRIEL
01/DGPAT/DPPS/I	OBTENTION D’UN APPUI À LA VULGARISATION DES RÉSULTATS DES RECHERCHES
01/DRMINEPAT/II	DÉNONCIATION DE MALFAÇONS
02/DDMINEPAT/II	PRISE EN CHARGE DE L’AVANCE DE DÉMARRAGE
02/DGCOOP/I	OBTENTION DE L’AVIS TECHNIQUE DU MINEPAT POUR LA MOBILISATION D’UN FINANCEMENT, UN DON OU UNE ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA COOPÉRATION
02/DGEPIP/DPPPP/I	OBTENTION D’UN VISA DE MATURITÉ DE PROJET
02/DGPAT/DPPS/I	ACCOMPAGNEMENT DES ENTITÉS PUBLIQUES DANS LA RÉALISATION DES DOCUMENTS DE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
02/DRMINEPAT/II	PRISE EN CHARGE DE L’AVANCE DE DÉMARRAGE
03/DDMINEPAT/II	OBTENTION D’UN AVENANT DU MARCHÉ
03/DGCOOP/I	OBTENTION D’UN AVIS DU MINEPAT SUR UN PROJET DE CONTRAT DE MARCHÉ
03/DGEPIP/DPPPP/I	ACCOMPAGNEMENT DES RENCONTRES RÉGIONALES DE MATURATION ET DE PROGRAMMATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC
03/DGPAT/DPPS/I	ACCOMPAGNEMENT D’UNE ADMINISTRATION DANS LA REVUE (ACTUALISATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES)
03/DRMINEPAT/II	OBTENTION D’UN AVENANT DU MARCHÉ
04/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES NON ORDONNANCEES
04/DGCOOP/I	OBTENTION D’UN STAND A L’INTERNATIONAL
04/DGEPIP/DAPE/I	OBTENTION D’UNE INFORMATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
04/DGPAT/DPPS/I	OBTENTION D’UN RÉFÉRENTIEL DE LA PROSPECTIVE AU CAMEROUN
04/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES NON ORDONNANCEES
05/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT
05/DGCOOP/I	OBTENTION DE L’ANNULATION DU RELIQUAT D’UN PRÊT
05/DGEPIP/DPIP/I	DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE PRISE EN CHARGE DE DROITS DE DOUANE ET DE TAXES
05/DGPAT/DATZ/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION DE COLLABORATION (MoU)
05/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT
06/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE
06/DGCOOP/I	OBTENTION D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA RECHERCHE DES FINANCEMENTS D’UNE ACTIVITE DE COOPÉRATION
06/DGEPIP/DPIP/I	REMBOURSEMENT DU TROP-PERCU DE TVA OU DES DROITS DE DOUANE ET TAXES
06/DGPAT/DIADR/I	OBTENTION D’UN APPUI EN MATÉRIEL AGRICOLE POUR LES GIC
06/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
07/DDMINEPAT/II	SUSPENSION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ
07/DGCOOP/I	OBTENTION DE L’AMENDEMENT D’UNE CONVENTION
07/DGEPIP/DPIP/I	MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
07/DGPAT/DIADR/I	OBTENTION D’UN APPUI À L’ÉLECTRIFICATION D’UNE CTD
07/DRMINEPAT/II	SUSPENSION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ
08/DDMINEPAT/II	SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
08/DGCOOP/I	ACCOMPAGNEMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES A UN ÉVÉNEMENT INTERNATIONAL
08/DGEPIP/DPIP/I	CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DU JOURNAL DES PROJETS
08/DGPAT/DIADR/I	APPUI À LA RÉHABILITATION D’UNE CHEFFERIE TRADITIONNELLE
08/DRMINEPAT/II	SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
09//DGCOOP/I	OBTENTION DU REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE D’UN PROJET
09/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE
09/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’UN VIREMENT DE CRÉDIT
09/DGPAT/DADM/I	PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA POPULATION
09/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE
10/DDMINEPAT/II	MISE EN DEMEURE
10/DGCOOP/I	OBTENTION D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT EXTÉRIEUR POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET
10/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’UNE SUBVENTION
10/DGPAT/DADM/I	ACCOMPAGNEMENT DES ADMINISTRATIONS DANS LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS DE POPULATION, DE GENRE ET D’EQUITE DANS LEURS PROGRAMMES ET PLANS DE DÉVELOPPEMENT
10/DRMINEPAT/II	MISE EN DEMEURE
11/DDMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ INITIATEUR DE LA PROCEDURE
11/DGCOOP/I	DEMANDE DE PARTICIPATION A LA NÉGOCIATION DU FINANCEMENT D’UN PROJET
11/DGEPIP/DPPPP/I	PRISE EN CHARGE DES INDEMNISATIONS
11/DGPAT/I	OBTENTION D’UN AVENANT
11/DRMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UNE MARCHÉ
12/DDMINEPAT/II	PAIEMENT DES DÉCOMPTES D’UN MARCHÉ
12/DGCOOP/I	OBTENTION DE LA PROROGATION DE LA DATE LIMITE D’UN DECAISSEMENT
12/DGEPIP/DPPPP/I	OBTENTION DE LA MOBILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE EN DEPENSES RÉELLES
12/DGPAT/I	OBTENTION DE LA LEVÉE DU CAUTIONNEMENT DÉFINITIF
12/DRMINEPAT/II	OBTENTION DU PAIEMENT DES DÉCOMPTES D’UN MARCHÉ
13/DDMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE SUBVENTION
13/DGCOOP/I	PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE DE MISE EN PLACE D’UN ACCORD DE COOPÉRATION OU D’UN ACCORD-CADRE
13/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION DE LA MODIFICATION DU JOURNAL DES PROJETS
13/DGPAT/I	OBTENTION DU PAIEMENT DES DÉCOMPTES
13/DRMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE SUBVENTION
14/DDMINEPAT/II	ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES
14/DGCOOP/I	PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE D’UN CADRE DE COOPÉRATION
14/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’ORDRE DE SERVICE PORTANT PROLONGATION/SUSPENSION DES TRAVAUX
14/DGPAT/I	OBTENTION DE LA SUSPENSION DES DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX
14/DRMINEPAT/II	ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES.
15/DDMINEPAT/II	INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET
15/DGCOOP/I	OBTENTION DE LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT
15/DGEPIP/I	TRAITEMENT DES DÉCOMPTES
15/DGPAT/I	OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET D’AVENANT
15/DRMINEPAT/II	INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET
16/DDMINEPAT/II	DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET
16/DGEPIP/DPIP/I	INTERVENTION POUR LA CONSTRUCTION OU RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
16/DGPAT/I	OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET DE MARCHÉ
16/DRMINEPAT/II	DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET
17/DDMINEPAT/II	RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ
17/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’UN RAPPORT DE CONFORMITÉ
17/DGPAT/I	OBTENTION D’UNE PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION D’UN PROJET
17/DRMINEPAT/II	RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ
18/DDMINEPAT/II	MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT
18/DGEPIP/DPIP/I	DÉNONCIATION DE MALFAÇON, MAUVAISE EXÉCUTION ET D’ABANDON D’UN MARCHÉ
18/DGPAT/I	OBTENTION D’UNE SUSPENSION DES TRAVAUX
18/DRMINEPAT/II	MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT.
19/DGEPIP/DPIP/I	RÉSILIATION DU CONTRAT
19/DGPAT/I	OBTENTION D’UNE RÉCEPTION PROVISOIRE
20/DGEPIP/DPIP/I	ÉLABORATION DES PERSPECTIVES DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE
21/DGEPIP/DPIP/I	PRODUCTION DES TABLEAUX DE BORD TRIMESTRIELS DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE
22/DGEPIP/DPIP/I	ELABORATION DU CADRAGE MACROÉCONOMIQUE
23/DGEPIP/DPPPP/I	ELABORATION DU RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXÉCUTION PHYSICO FINANCIERE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
01/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A PETITE ECHELLE
02/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A GRANDE ECHELLE
03/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE A GRANDE ECHELLE
04/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CRÉATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE À PETITE ECHELLE
05/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES POUSSINS D’UN JOUR, DES ŒUFS À COUVER, DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE ET DE COMPAGNIE
06/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE A TITRE COMMERCIAL
07/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE
08/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE SEMENCES ET D’HORMONES ANIMALES A DES FINS DE SYNCHRONISATION
09/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’ACHAT ET/OU DE TRANSFERT D’ANIMAUX
10/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
34/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE
01/CAEMI/III	ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES
01/CIGM/III	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CONSULTATION DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES
01/DD/II	OBTENTION D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
01/DDQ/I	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
01/DDTPI/I	SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN INVENTEUR ECONOMIQUEMENT FAIBLE
01/DEPCO/I	OBTENTION D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES OPERATEURS NATIONAUX/INTERNATIONAUX
01/DG/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
01/DI/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE
01/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE
01/DR/II	EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES
02/CAEMI/III	ANALYSE BACTERIOLOGIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES
02/CIGM/III	OBTENTION D’UN FICHIER DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES
02/DD/II	SUSPENSION/RETRAIT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
02/DDQ/I	SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
02/DDTPI/I	SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN DEPOSANT RESIDENT INSTITUTIONNEL
02/DDTPI/I	PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION A CARACTERE TECHNOLOGIQUE/INDUSTRIEL
02/DG/I	RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
02/DI/I	SUSPENSION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE
02/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE
02/DR/II	SUSPENSION/ RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
03/CAEMI/III	ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS
03/DD/II	RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
03/DDQ/I	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
03/DG/I	SUSPENSION DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
03/DI/I	TRANSFERT OU MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE
03/DR/II	RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
04/CAEMI/III	OBTENTION D’UNE GARANTIE DES OUVRAGES EN OR
04/DD/II	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A USAGE DOMESTIQUE
04/DDQ/I	SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
04/DDTPI/I	CONSTATATION DE LA CONTREFACON D’UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
04/DG/I	RETRAIT DE L’AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES GEOLOGIQUES
04/DI/I	OBTENTION D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE
04/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES
04/DR/II	TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES
05/CAEMI/III	OBTENTION D’UNE EXPERTISE OU D’UNE AUTHENTICITE DES SUBSTANCES PRECIEUSES (OR, SAPHIR, DIAMANT, ÉMERAUDE, RUBIS…)
05/DDQ/I	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE
05/DDTPI/I	SOUMISSION DES DOSSIERS AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE A LA PROMOTION DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION
05/DG/I	EXPEDITION DES ECHANTILLONS A VALEUR NON COMMERCIALE
05/DI/I	SUSPENSION D’UNE DECISION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE
05/DM/I	RENOUVELLEMMENT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES
05/DR/II	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACCES A UNE CARRIERE ABANDONNEE
06/CAEMI/III	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION DE FABRICATION DES OUVRAGES EN OR
06/DDQ/I	SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE
06/DG/I	APPROBATION DE SUSPENSION TEMPORAIRE DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
06/DI/I	TRANSFERT D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE
06/DM/I	RETRAIT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES
07/CAEMI/III	ESSAI MINERALOGIQUE OU GEOCHIMIQUE DES SUBSTANCES MINERALES.
07/DG/I	NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE
07/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR LE CONTROLE, L’INSPECTION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
07/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE
08/CAEMI/III	OBTENTION D’UN POINÇON INDIVIDUEL
08/DG/I	NOTIFICATION D’UNE LETTRE D’OBSERVATION SUITE A UNE NON- TRANSMISSION DES RAPPORTS D’ACTIVITES
08/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
08/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE
09/CAEMI/III	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT POUR L’OUVERTURE D’UN LABORATOIRE DE CONTROLE DE POLLUTION
09/DG/I	CHANGEMENT DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
09/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
09/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES DE CARRIERE
10/DG/I	EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE DOUANE SUR LES MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
10/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
10/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
11/DG/I	APPROBATION DU PROGRAMME OU POLITIQUE DE SECURITE AU TRAVAIL ET D’HYGIENE DANS L’EXPLORATION MINIERE
11/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, INSPECTIONS, ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
11/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
12/DG/I	APPROBATION OU AUDIT DES DEPENSES D’EXPLORATION POUR LA DETERMINATION DU BONUS PROGRESSIF
12/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
12/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES MINERALES
13/DG/I	EVALUATION DES ETUDES DE PRE-FAISABILITE OU DE FAISABILITE
13/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE
13/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES
14/DG/I	APPROBATION DES PERSONNES COMPETENTES OU QUALIFIEES DES SOCIETES MINIERES D’EXPLORATION
14/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE
14/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GÎTES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES
15/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
15/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO- MINERALES
16/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
16/DM/I	CONSOLIDATION DES TITRES MINIERS DE MEME TYPE
17/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
17/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPOTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
18/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
18/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPÔTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
19/DI/I	OBTENTION D’UNE DECLARATION DE RECEPTION ET DE MISE EN SERVICE D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
19/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL, IMPORTATION, CONSERVATION ET UTILISATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
20/DI/I	VISITE (PERIODIQUE, AVANT EPREUVE) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
20/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL ET UTILISATION IMMEDIATE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
21/DI/I	EPREUVE (PERIODIQUE, AVANT MISE EN SERVICE POUR LES APPAREILS NEUFS, LORS D’UNE NOUVELLE INSTALLATION, APRES UNE REPARATION NOTABLE, SUR INJONCTION DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES APPAREILS A PRESSION) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
21/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION, CONSERVATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
22/DI/I	MISE EN DEMEURE DU PROPRIETAIRE OU UTILISATEUR D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
22/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE
23/DI/I	SUSPENSION DE L’UTILISATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
23/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE
24/DI/I	MISE AU REBUT D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
24/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE
25/DI/I	CONFISCATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
25/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE
26/DI/I	APPOSITION DES SCELLES SUR UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
26/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES
27/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
27/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES
28/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
28/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE TRANSIT DES SUBSTANCES MINERALES
29/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
29/DM/I	OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE
30/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
30/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE
31/DM/I	OBTENTION D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES
32/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES
01/DRP/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL
02/DRP/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL REVISEE
03/DRP/I	OBTENTION D’UN ACCORD D’ETABLISSEMENT
04/DRP/I	OBTENTION D’UN ACCORD D’ETABLISSEMENT REVISE
06/DRP/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE REVISEE
07/DRP/I	OBTENTION DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
08/DRP/I	ETABLISSEMENT DU DIPLOME DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
09/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR UN MEDECIN
10/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR INFIRMIER
11/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ENTREPRISE
12/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR UN SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ETABLISSEMENT
13/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES
24/DSST/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT D’UN SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ETABLISSEMENT
28/DSST/I	RETRAIT D’UN AGREMENT D’UN INFIRMIER A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
31/DSST/I	RETRAIT D’UN AGREMENT D’UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES
34/DSST/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PARTIEL
36/DSST/I	OBTENTION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MEDECINE DU TRAVAIL POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PLEIN
37/DSST/I	OBTENTION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PARTIEL
40/DR/II	AUTORISATION POUR EFFECTUER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
41/DR/II	AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL
42/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FERMETURE D’ENTREPRISE
43/DR/II	OBTENTION D’UN ETAT DE SALAIRE COTISABLE EN CAS DE FERMETURE D’ENTREPRISE
44/DR/II	ENQUÊTE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DE TRAVAIL
45/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER
46/DR/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
47/DR/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DU TRAVAIL
49/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CARENCE SYNDICALE
50/DR/II	OBTENTION D’UNE DISPENSE DE TENUE DU FASCICULE n° 1 ET/OU n° 2 DU REGISTRE EMPLOYEUR
51/DR/II	OBTENTION DE LA DECLARATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT
52/DR/II	OBTENTION D’UN DECLARATION DE FERMETURE D’ETABLISSEMENT
53/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE NON PRODUCTION DE BULLETINS DE PAIE
54/DR/II	APPOSITION DU VISA SUR REGLEMENT INTERIEUR
55/DR/II	LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
56/DD/II	AUTORISATION POUR EFFECTUER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
56/DR/II	OBTENTION D’UNE CESSION DE SALAIRE
57/DD/II	AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL
58/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FERMETURE D’ENTREPRISE
59/DD/II	OBTENTION D’UN ETAT DE SALAIRE COTISABLE EN CAS DE FERMETURE D’ENTREPRISE
60/DD/II	ENQUETE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
61/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER
62/DD/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
63/DD/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DU TRAVAIL
64/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CARENCE SYNDICALE
65/DD/II	OBTENTION D’UNE DISPENSE DE TENUE DU FASCICULE n° 1 ET/OU LE n° 2 DU REGISTRE EMPLOYEUR
66/DD/II	OBTENTION D’UN DECLARATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT
67/DD/II	OBTENTION D’UNE DECLARATION DE FERMETURE D’ETABLISSEMENT
68/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE NON PRODUCTION DE BULLETINS DE PAIE
69/DD/II	APPOSITION DU VISA SUR UN REGLEMENT INTERIEUR
70/DD/II	LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
11/DDPIA/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
12/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU BETAIL
13/DDPIA/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU BETAIL
14/DDPIA/I	AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT POUR LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CUIRS ET PEAUX
15//DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE CONDITIONNEMENT, D’IMPORTATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
16//DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION POUR L’EXERCICE D’UN MANDAT SANITAIRE VETERINAIRE
17/DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS A USAGE VETERINAIRE
18/DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION ET DE VENTE EN GROS DES PRODUITS VETERINAIRES
19/DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE LOTS DE MEDICAMENTS A DES FINS EXPERIMENTALES PRECLINIQUES OU CLINIQUES
20/DSV/I	OBTENTION D’UN AGREMENT DE VEHICULE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET HALIEUTIQUE
21/DPAIH/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A LA PECHE INDUSTRIELLE
22/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE LICENCE DE PECHE INDUSTRIELLE
23/DPAIH/I	RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE DE PECHE
24/DPAIH/I	OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’INSPECTION DES NAVIRES DE PECHE INDUSTRIELLE
25/DPAIH/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SEMI-INDUSTRIELLE (PERMIS A)
26/DPAIH/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SPORTIVE (PERMIS B)
27/DPAIH/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SCIENTIFIQUE (PERMIS D)
28/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE POUR LA PECHE SOUS-MARINE
29/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE POUR LA PECHE A LA PETITE CREVETTE
30/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPLOITATION DES POISSONS ORNEMENTAUX
31/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UNE EXPLOITATION PISCICOLE
32/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE
33/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES ESPECES HALIEUTIQUES VIVANTES
35/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE
36/DPAIH/I	OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE POUR L’IMPORTATION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES
37/DPAIH/I	RENOUVELLEMENT D’UN AVIS TECHNIQUE POUR L’IMPORTATION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES
38/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE PECHE EXCLUSIVEMENT DANS LES EAUX NATURELLES, DES GENITEURS, DES LARVES, DES ALEVINS, DES ŒUFS ET DES POST-LARVES
39/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
40/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE DE MATIERES PREMIERES ET DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
41/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE DE MATIERES PREMIERES ET DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
42/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’INTRANTS POUR ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
43/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’INTRANTS POUR ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
44/DPAIE/I	OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE AUTORISANT L’IMPORTATION D’INGREDIENTS ET ADDITIFS ENTRANT DANS L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
45/DPAIE/I	OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE AUTORISANT L’IMPORTATION DU MATERIEL ET DES EQUIPEMENTS D’ELEVAGE
46/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE ARTISANALE (PERMIS C)
47/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE
48/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE POUR LES TROPHEES, LES ANIMAUX ET LES OISEAUX FAUNIQUES
49/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN LAISSEZ-PASSER SANITAIRE
50/DREPIAC/II	OBTENTION D’UNE CARTE DE TRANSHUMANCE
51/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DE PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE