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Arrêté n° 00000005/MINPOSTEL du 24 avril 2017 fixant les modalités d'obtention de l'agrément dans le domaine des communications électroniques.-
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Arrêté n° 00000011/MINPOSTEL du 17 avril 2013 fixant les modalités d'obtention de l'agrément d'installateur des équipements infrastructure, de laboratoires d'essais et mesures et de vendeur de matériels des communications électroniques