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Décret n° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux de cotisations sociales et la rémunération applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurances pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
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Décret n° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 fixant les modalités d'applications de la loi n° 017/2001du 1er septembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrements des cotisations sociales
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Décret n° 74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifié par le décret n° 99-223 du 30 septembre 1999
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