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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
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la Constitution ;
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
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le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
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le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics,
DÉCRÈTE :
Title I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
(1) Le Ministère des Marchés Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République.
(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des marchés publics. A ce titre :
- il procède au lancement des appels d'offres des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l'exécution sur le terrain, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l'alinéa 2 ci-dessus, s'exercent conformément aux dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 susvisé.