Assistant IA
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est nga'nze SARL, joignable à l'adresse .
2. Données collectées
Selon votre usage du Site, les données suivantes sont collectées :
| Catégorie | Données | Quand |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse email, numéro de téléphone, prénom, nom, pays, mot de passe (haché, jamais stocké en clair) | Création du compte |
| Vérification du compte | Code de vérification à usage unique (OTP) envoyé par email ou SMS | Inscription, connexion, réinitialisation de mot de passe |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP d'inscription, horodatage des connexions et tentatives, journal dédié des inscriptions échouées (à des fins de détection de fraude) | En continu, lors de l'utilisation du Site |
| Annuaire des professionnels (KYC) | Carte professionnelle, pièce d'identité, et autres informations déclarées par le professionnel (étude/cabinet, ressort, coordonnées publiques) | Inscription volontaire à l'annuaire |
| Usage du Site | Historique de recherche et de consultation, textes mis en favoris, statistiques d'utilisation | En continu, lors de l'utilisation du Site |
3. Finalités du traitement
- créer et gérer votre compte, et vous authentifier de façon sécurisée ;
- vous envoyer les codes de vérification nécessaires à l'inscription, la connexion et la réinitialisation de mot de passe (par email ou par SMS, selon le canal choisi) ;
- instruire les demandes d'inscription à l'annuaire des avocats, notaires et huissiers de justice, et vérifier les pièces justificatives transmises ;
- assurer la sécurité du Site et de ses utilisateurs (prévention de la fraude, de l'usurpation et des abus, limitation des tentatives de connexion) ;
- améliorer le Site à partir de statistiques d'utilisation agrégées ;
- répondre à vos demandes et, le cas échéant, satisfaire à nos obligations légales.
4. Base légale des traitements
Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat de service qui vous lie à Soso.legal (gestion du compte, fonctionnement du Site), sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer la sécurité du Site, ou sur votre consentement explicite (notamment pour le dépôt de pièces justificatives dans le cadre de l'annuaire des professionnels).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation :
- le prestataire d'envoi de SMS utilisé pour la livraison des codes de vérification par SMS ;
- le prestataire d'envoi d'emails utilisé pour la livraison des codes de vérification et des communications liées au compte ;
- l'hébergeur technique du Site, ainsi que le prestataire de protection et de distribution de contenu (CDN/pare-feu applicatif) ;
- le cas échéant, l'équipe d'administration de Soso.legal chargée de la revue des dossiers d'inscription à l'annuaire des professionnels.
Soso.legal ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Durée de conservation
- les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
- les codes de vérification (OTP) ont une durée de validité limitée (10 minutes) et sont invalidés après usage ou expiration ;
- les pièces justificatives transmises dans le cadre de l'annuaire sont conservées le temps de l'instruction du dossier et, en cas d'inscription validée, pendant la durée de figuration dans l'annuaire ; en cas de rejet, elles sont supprimées dans un délai raisonnable ;
- les journaux de sécurité (dont le journal des inscriptions échouées) sont conservés pour une durée limitée à des fins d'audit et de détection de fraude.
7. Sécurité des données
Soso.legal met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger vos données, notamment :
- le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (HTTPS) ;
- le hachage cryptographique des mots de passe (ils ne sont jamais stockés ni consultables en clair) ;
- l'authentification par jetons signés, avec possibilité de révocation immédiate lors de la déconnexion ;
- le stockage des pièces justificatives de l'annuaire hors de toute arborescence accessible publiquement, sous un nom de fichier non signifiant ;
- une limitation du nombre de tentatives de connexion et de vérification de code, avec verrouillage temporaire en cas d'échecs répétés ;
- une journalisation dédiée des tentatives d'inscription échouées, destinée à détecter d'éventuels usages frauduleux ou automatisés du Site.
Malgré ces mesures, aucun système d'information n'est totalement exempt de risque. Si vous constatez une anomalie de sécurité, merci de le signaler sans délai à .
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données, ainsi que, dans la mesure du possible, d'un droit à la portabilité et à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à , en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : des cookies d'authentification (jeton de session et jeton de rafraîchissement), déposés uniquement après connexion, en lecture par le serveur uniquement (httpOnly) et transmis exclusivement en connexion sécurisée. Le Site ne dépose à ce jour aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience tiers.
10. Transfert de données
Certains prestataires mentionnés à l'article 5 peuvent traiter des données en dehors du Cameroun. Dans ce cas, Soso.legal s'assure que ces prestataires offrent des garanties appropriées de protection des données, conformes à la réglementation applicable.
11. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures, ainsi qu'aux professionnels du droit habilités s'agissant de l'annuaire.
12. Modification de la présente politique
Soso.legal peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions du Site, de ses prestataires ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
13. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter . Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, si une telle autorité est applicable à votre situation.