Services Publics & Procédures Administrative Référence Intitulé du Service / Procédure 01/DDMINEPAT/II DÉNONCIATION DE MALFAÇONS 01/DGCOOP/I OBTENTION D’UN EXEMPLAIRE DE PROTOCOLE D’UN ACCORD 01/DGEPIP/DPPPP/I OBTENTION D’APPUI EN MATÉRIEL 01/DGPAT/DPPS/I OBTENTION D’UN APPUI À LA VULGARISATION DES RÉSULTATS DES RECHERCHES 01/DRMINEPAT/II DÉNONCIATION DE MALFAÇONS 02/DDMINEPAT/II PRISE EN CHARGE DE L’AVANCE DE DÉMARRAGE 02/DGCOOP/I OBTENTION DE L’AVIS TECHNIQUE DU MINEPAT POUR LA MOBILISATION D’UN FINANCEMENT, UN DON OU UNE ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA COOPÉRATION 02/DGEPIP/DPPPP/I OBTENTION D’UN VISA DE MATURITÉ DE PROJET 02/DGPAT/DPPS/I ACCOMPAGNEMENT DES ENTITÉS PUBLIQUES DANS LA RÉALISATION DES DOCUMENTS DE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT 02/DRMINEPAT/II PRISE EN CHARGE DE L’AVANCE DE DÉMARRAGE 03/DDMINEPAT/II OBTENTION D’UN AVENANT DU MARCHÉ 03/DGCOOP/I OBTENTION D’UN AVIS DU MINEPAT SUR UN PROJET DE CONTRAT DE MARCHÉ 03/DGEPIP/DPPPP/I ACCOMPAGNEMENT DES RENCONTRES RÉGIONALES DE MATURATION ET DE PROGRAMMATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC 03/DGPAT/DPPS/I ACCOMPAGNEMENT D’UNE ADMINISTRATION DANS LA REVUE (ACTUALISATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES) 03/DRMINEPAT/II OBTENTION D’UN AVENANT DU MARCHÉ 04/DDMINEPAT/II OBTENTION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES NON ORDONNANCEES 04/DGCOOP/I OBTENTION D’UN STAND A L’INTERNATIONAL 04/DGEPIP/DAPE/I OBTENTION D’UNE INFORMATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE 04/DGPAT/DPPS/I OBTENTION D’UN RÉFÉRENTIEL DE LA PROSPECTIVE AU CAMEROUN 04/DRMINEPAT/II OBTENTION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES NON ORDONNANCEES 05/DDMINEPAT/II OBTENTION DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT 05/DGCOOP/I OBTENTION DE L’ANNULATION DU RELIQUAT D’UN PRÊT 05/DGEPIP/DPIP/I DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE PRISE EN CHARGE DE DROITS DE DOUANE ET DE TAXES 05/DGPAT/DATZ/I OBTENTION D’UNE CONVENTION DE COLLABORATION (MoU) 05/DRMINEPAT/II OBTENTION DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT 06/DDMINEPAT/II OBTENTION DE LA CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE 06/DGCOOP/I OBTENTION D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA RECHERCHE DES FINANCEMENTS D’UNE ACTIVITE DE COOPÉRATION 06/DGEPIP/DPIP/I REMBOURSEMENT DU TROP-PERCU DE TVA OU DES DROITS DE DOUANE ET TAXES 06/DGPAT/DIADR/I OBTENTION D’UN APPUI EN MATÉRIEL AGRICOLE POUR LES GIC 06/DRMINEPAT/II OBTENTION DE LA CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE 07/DDMINEPAT/II SUSPENSION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ 07/DGCOOP/I OBTENTION DE L’AMENDEMENT D’UNE CONVENTION 07/DGEPIP/DPIP/I MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES 07/DGPAT/DIADR/I OBTENTION D’UN APPUI À L’ÉLECTRIFICATION D’UNE CTD 07/DRMINEPAT/II SUSPENSION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ 08/DDMINEPAT/II SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX 08/DGCOOP/I ACCOMPAGNEMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES A UN ÉVÉNEMENT INTERNATIONAL 08/DGEPIP/DPIP/I CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DU JOURNAL DES PROJETS 08/DGPAT/DIADR/I APPUI À LA RÉHABILITATION D’UNE CHEFFERIE TRADITIONNELLE 08/DRMINEPAT/II SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX 09//DGCOOP/I OBTENTION DU REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE D’UN PROJET 09/DDMINEPAT/II OBTENTION DE LA RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE 09/DGEPIP/DPIP/I OBTENTION D’UN VIREMENT DE CRÉDIT 09/DGPAT/DADM/I PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA POPULATION 09/DRMINEPAT/II OBTENTION DE LA RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE 10/DDMINEPAT/II MISE EN DEMEURE 10/DGCOOP/I OBTENTION D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT EXTÉRIEUR POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET 10/DGEPIP/DPIP/I OBTENTION D’UNE SUBVENTION 10/DGPAT/DADM/I ACCOMPAGNEMENT DES ADMINISTRATIONS DANS LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS DE POPULATION, DE GENRE ET D’EQUITE DANS LEURS PROGRAMMES ET PLANS DE DÉVELOPPEMENT 10/DRMINEPAT/II MISE EN DEMEURE 11/DDMINEPAT/II OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ INITIATEUR DE LA PROCEDURE 11/DGCOOP/I DEMANDE DE PARTICIPATION A LA NÉGOCIATION DU FINANCEMENT D’UN PROJET 11/DGEPIP/DPPPP/I PRISE EN CHARGE DES INDEMNISATIONS 11/DGPAT/I OBTENTION D’UN AVENANT 11/DRMINEPAT/II OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UNE MARCHÉ 12/DDMINEPAT/II PAIEMENT DES DÉCOMPTES D’UN MARCHÉ 12/DGCOOP/I OBTENTION DE LA PROROGATION DE LA DATE LIMITE D’UN DECAISSEMENT 12/DGEPIP/DPPPP/I OBTENTION DE LA MOBILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE EN DEPENSES RÉELLES 12/DGPAT/I OBTENTION DE LA LEVÉE DU CAUTIONNEMENT DÉFINITIF 12/DRMINEPAT/II OBTENTION DU PAIEMENT DES DÉCOMPTES D’UN MARCHÉ 13/DDMINEPAT/II OBTENTION D’UNE SUBVENTION 13/DGCOOP/I PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE DE MISE EN PLACE D’UN ACCORD DE COOPÉRATION OU D’UN ACCORD-CADRE 13/DGEPIP/DPIP/I OBTENTION DE LA MODIFICATION DU JOURNAL DES PROJETS 13/DGPAT/I OBTENTION DU PAIEMENT DES DÉCOMPTES 13/DRMINEPAT/II OBTENTION D’UNE SUBVENTION 14/DDMINEPAT/II ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES 14/DGCOOP/I PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE D’UN CADRE DE COOPÉRATION 14/DGEPIP/DPIP/I OBTENTION D’ORDRE DE SERVICE PORTANT PROLONGATION/SUSPENSION DES TRAVAUX 14/DGPAT/I OBTENTION DE LA SUSPENSION DES DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX 14/DRMINEPAT/II ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES. 15/DDMINEPAT/II INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET 15/DGCOOP/I OBTENTION DE LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT 15/DGEPIP/I TRAITEMENT DES DÉCOMPTES 15/DGPAT/I OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET D’AVENANT 15/DRMINEPAT/II INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET 16/DDMINEPAT/II DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET 16/DGEPIP/DPIP/I INTERVENTION POUR LA CONSTRUCTION OU RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES 16/DGPAT/I OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET DE MARCHÉ 16/DRMINEPAT/II DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET 17/DDMINEPAT/II RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ 17/DGEPIP/DPIP/I OBTENTION D’UN RAPPORT DE CONFORMITÉ 17/DGPAT/I OBTENTION D’UNE PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION D’UN PROJET 17/DRMINEPAT/II RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ 18/DDMINEPAT/II MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT 18/DGEPIP/DPIP/I DÉNONCIATION DE MALFAÇON, MAUVAISE EXÉCUTION ET D’ABANDON D’UN MARCHÉ 18/DGPAT/I OBTENTION D’UNE SUSPENSION DES TRAVAUX 18/DRMINEPAT/II MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT. 19/DGEPIP/DPIP/I RÉSILIATION DU CONTRAT 19/DGPAT/I OBTENTION D’UNE RÉCEPTION PROVISOIRE 20/DGEPIP/DPIP/I ÉLABORATION DES PERSPECTIVES DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE 21/DGEPIP/DPIP/I PRODUCTION DES TABLEAUX DE BORD TRIMESTRIELS DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE 22/DGEPIP/DPIP/I ELABORATION DU CADRAGE MACROÉCONOMIQUE 23/DGEPIP/DPPPP/I ELABORATION DU RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXÉCUTION PHYSICO FINANCIERE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 01/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A PETITE ECHELLE 02/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A GRANDE ECHELLE 03/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE A GRANDE ECHELLE 04/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CRÉATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE À PETITE ECHELLE 05/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES POUSSINS D’UN JOUR, DES ŒUFS À COUVER, DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE ET DE COMPAGNIE 06/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE A TITRE COMMERCIAL 07/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE 08/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE SEMENCES ET D’HORMONES ANIMALES A DES FINS DE SYNCHRONISATION 09/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’ACHAT ET/OU DE TRANSFERT D’ANIMAUX 10/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE 34/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE 01/CAEMI/III ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES 01/CIGM/III OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CONSULTATION DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES 01/DD/II OBTENTION D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER 01/DDQ/I OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION 01/DDTPI/I SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN INVENTEUR ECONOMIQUEMENT FAIBLE 01/DEPCO/I OBTENTION D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES OPERATEURS NATIONAUX/INTERNATIONAUX 01/DG/I OBTENTION D’UN AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES 01/DI/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE 01/DM/I OBTENTION D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE 01/DR/II EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES 02/CAEMI/III ANALYSE BACTERIOLOGIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES 02/CIGM/III OBTENTION D’UN FICHIER DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES 02/DD/II SUSPENSION/RETRAIT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER 02/DDQ/I SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION 02/DDTPI/I SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN DEPOSANT RESIDENT INSTITUTIONNEL 02/DDTPI/I PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION A CARACTERE TECHNOLOGIQUE/INDUSTRIEL 02/DG/I RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES 02/DI/I SUSPENSION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE 02/DM/I RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE 02/DR/II SUSPENSION/ RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES 03/CAEMI/III ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS 03/DD/II RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER 03/DDQ/I OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION 03/DG/I SUSPENSION DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES 03/DI/I TRANSFERT OU MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE 03/DR/II RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES 04/CAEMI/III OBTENTION D’UNE GARANTIE DES OUVRAGES EN OR 04/DD/II OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A USAGE DOMESTIQUE 04/DDQ/I SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION 04/DDTPI/I CONSTATATION DE LA CONTREFACON D’UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 04/DG/I RETRAIT DE L’AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES GEOLOGIQUES 04/DI/I OBTENTION D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE 04/DM/I TRANSFERT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES 04/DR/II TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES 05/CAEMI/III OBTENTION D’UNE EXPERTISE OU D’UNE AUTHENTICITE DES SUBSTANCES PRECIEUSES (OR, SAPHIR, DIAMANT, ÉMERAUDE, RUBIS…) 05/DDQ/I OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE 05/DDTPI/I SOUMISSION DES DOSSIERS AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE A LA PROMOTION DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION 05/DG/I EXPEDITION DES ECHANTILLONS A VALEUR NON COMMERCIALE 05/DI/I SUSPENSION D’UNE DECISION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE 05/DM/I RENOUVELLEMMENT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES 05/DR/II OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACCES A UNE CARRIERE ABANDONNEE 06/CAEMI/III OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION DE FABRICATION DES OUVRAGES EN OR 06/DDQ/I SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE 06/DG/I APPROBATION DE SUSPENSION TEMPORAIRE DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE 06/DI/I TRANSFERT D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE 06/DM/I RETRAIT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES 07/CAEMI/III ESSAI MINERALOGIQUE OU GEOCHIMIQUE DES SUBSTANCES MINERALES. 07/DG/I NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE 07/DI/I OBTENTION D’UN AGREMENT POUR LE CONTROLE, L’INSPECTION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE 07/DM/I OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE 08/CAEMI/III OBTENTION D’UN POINÇON INDIVIDUEL 08/DG/I NOTIFICATION D’UNE LETTRE D’OBSERVATION SUITE A UNE NON- TRANSMISSION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 08/DI/I OBTENTION D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE 08/DM/I RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE 09/CAEMI/III OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT POUR L’OUVERTURE D’UN LABORATOIRE DE CONTROLE DE POLLUTION 09/DG/I CHANGEMENT DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE 09/DI/I RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES 09/DM/I TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES DE CARRIERE 10/DG/I EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE DOUANE SUR LES MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE 10/DI/I RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE 10/DM/I OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES 11/DG/I APPROBATION DU PROGRAMME OU POLITIQUE DE SECURITE AU TRAVAIL ET D’HYGIENE DANS L’EXPLORATION MINIERE 11/DI/I SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, INSPECTIONS, ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES 11/DM/I RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES 12/DG/I APPROBATION OU AUDIT DES DEPENSES D’EXPLORATION POUR LA DETERMINATION DU BONUS PROGRESSIF 12/DI/I RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES 12/DM/I TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES MINERALES 13/DG/I EVALUATION DES ETUDES DE PRE-FAISABILITE OU DE FAISABILITE 13/DI/I SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE 13/DM/I OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES 14/DG/I APPROBATION DES PERSONNES COMPETENTES OU QUALIFIEES DES SOCIETES MINIERES D’EXPLORATION 14/DI/I RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE 14/DM/I TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GÎTES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES 15/DI/I OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION 15/DM/I RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO- MINERALES 16/DI/I RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION 16/DM/I CONSOLIDATION DES TITRES MINIERS DE MEME TYPE 17/DI/I SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION 17/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPOTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES 18/DI/I RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION 18/DM/I RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPÔTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES 19/DI/I OBTENTION D’UNE DECLARATION DE RECEPTION ET DE MISE EN SERVICE D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 19/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL, IMPORTATION, CONSERVATION ET UTILISATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES 20/DI/I VISITE (PERIODIQUE, AVANT EPREUVE) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 20/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL ET UTILISATION IMMEDIATE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES 21/DI/I EPREUVE (PERIODIQUE, AVANT MISE EN SERVICE POUR LES APPAREILS NEUFS, LORS D’UNE NOUVELLE INSTALLATION, APRES UNE REPARATION NOTABLE, SUR INJONCTION DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES APPAREILS A PRESSION) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 21/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION, CONSERVATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES 22/DI/I MISE EN DEMEURE DU PROPRIETAIRE OU UTILISATEUR D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 22/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE 23/DI/I SUSPENSION DE L’UTILISATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 23/DM/I RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE 24/DI/I MISE AU REBUT D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 24/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE 25/DI/I CONFISCATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 25/DM/I RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE 26/DI/I APPOSITION DES SCELLES SUR UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 26/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES 27/DI/I OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 27/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES 28/DI/I RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 28/DM/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE TRANSIT DES SUBSTANCES MINERALES 29/DI/I SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 29/DM/I OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE 30/DI/I RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU 30/DM/I RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE 31/DM/I OBTENTION D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES 32/DM/I RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES 01/DRP/I OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL 02/DRP/I OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL REVISEE 03/DRP/I OBTENTION D’UN ACCORD D’ETABLISSEMENT 04/DRP/I OBTENTION D’UN ACCORD D’ETABLISSEMENT REVISE 06/DRP/I OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE REVISEE 07/DRP/I OBTENTION DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL 08/DRP/I ETABLISSEMENT DU DIPLOME DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL 09/DSST/I OBTENTION D’UN AGREMENT A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR UN MEDECIN 10/DSST/I OBTENTION D’UN AGREMENT A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR INFIRMIER 11/DSST/I OBTENTION D’UN AGREMENT POUR SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ENTREPRISE 12/DSST/I OBTENTION D’UN AGREMENT POUR UN SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ETABLISSEMENT 13/DSST/I OBTENTION D’UN AGREMENT POUR UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES 24/DSST/I SUSPENSION D’UN AGREMENT D’UN SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ETABLISSEMENT 28/DSST/I RETRAIT D’UN AGREMENT D’UN INFIRMIER A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 31/DSST/I RETRAIT D’UN AGREMENT D’UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES 34/DSST/I OBTENTION D’UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PARTIEL 36/DSST/I OBTENTION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MEDECINE DU TRAVAIL POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PLEIN 37/DSST/I OBTENTION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PARTIEL 40/DR/II AUTORISATION POUR EFFECTUER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 41/DR/II AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL 42/DR/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FERMETURE D’ENTREPRISE 43/DR/II OBTENTION D’UN ETAT DE SALAIRE COTISABLE EN CAS DE FERMETURE D’ENTREPRISE 44/DR/II ENQUÊTE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DE TRAVAIL 45/DR/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER 46/DR/II REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL 47/DR/II REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DU TRAVAIL 49/DR/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CARENCE SYNDICALE 50/DR/II OBTENTION D’UNE DISPENSE DE TENUE DU FASCICULE n° 1 ET/OU n° 2 DU REGISTRE EMPLOYEUR 51/DR/II OBTENTION DE LA DECLARATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT 52/DR/II OBTENTION D’UN DECLARATION DE FERMETURE D’ETABLISSEMENT 53/DR/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE NON PRODUCTION DE BULLETINS DE PAIE 54/DR/II APPOSITION DU VISA SUR REGLEMENT INTERIEUR 55/DR/II LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE 56/DD/II AUTORISATION POUR EFFECTUER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 56/DR/II OBTENTION D’UNE CESSION DE SALAIRE 57/DD/II AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL 58/DD/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FERMETURE D’ENTREPRISE 59/DD/II OBTENTION D’UN ETAT DE SALAIRE COTISABLE EN CAS DE FERMETURE D’ENTREPRISE 60/DD/II ENQUETE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DU TRAVAIL 61/DD/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER 62/DD/II REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL 63/DD/II REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DU TRAVAIL 64/DD/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CARENCE SYNDICALE 65/DD/II OBTENTION D’UNE DISPENSE DE TENUE DU FASCICULE n° 1 ET/OU LE n° 2 DU REGISTRE EMPLOYEUR 66/DD/II OBTENTION D’UN DECLARATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT 67/DD/II OBTENTION D’UNE DECLARATION DE FERMETURE D’ETABLISSEMENT 68/DD/II OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE NON PRODUCTION DE BULLETINS DE PAIE 69/DD/II APPOSITION DU VISA SUR UN REGLEMENT INTERIEUR 70/DD/II LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE 11/DDPIA/I RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE 12/DDPIA/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU BETAIL 13/DDPIA/I RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU BETAIL 14/DDPIA/I AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT POUR LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CUIRS ET PEAUX 15//DSV/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE CONDITIONNEMENT, D’IMPORTATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES 16//DSV/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION POUR L’EXERCICE D’UN MANDAT SANITAIRE VETERINAIRE 17/DSV/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS A USAGE VETERINAIRE 18/DSV/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION ET DE VENTE EN GROS DES PRODUITS VETERINAIRES 19/DSV/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE LOTS DE MEDICAMENTS A DES FINS EXPERIMENTALES PRECLINIQUES OU CLINIQUES 20/DSV/I OBTENTION D’UN AGREMENT DE VEHICULE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET HALIEUTIQUE 21/DPAIH/I OBTENTION D’UN AGREMENT A LA PECHE INDUSTRIELLE 22/DPAIH/I OBTENTION D’UNE LICENCE DE PECHE INDUSTRIELLE 23/DPAIH/I RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE DE PECHE 24/DPAIH/I OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’INSPECTION DES NAVIRES DE PECHE INDUSTRIELLE 25/DPAIH/I OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SEMI-INDUSTRIELLE (PERMIS A) 26/DPAIH/I OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SPORTIVE (PERMIS B) 27/DPAIH/I OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SCIENTIFIQUE (PERMIS D) 28/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE POUR LA PECHE SOUS-MARINE 29/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE POUR LA PECHE A LA PETITE CREVETTE 30/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPLOITATION DES POISSONS ORNEMENTAUX 31/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UNE EXPLOITATION PISCICOLE 32/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE 33/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES ESPECES HALIEUTIQUES VIVANTES 35/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE 36/DPAIH/I OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE POUR L’IMPORTATION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES 37/DPAIH/I RENOUVELLEMENT D’UN AVIS TECHNIQUE POUR L’IMPORTATION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES 38/DPAIH/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE PECHE EXCLUSIVEMENT DANS LES EAUX NATURELLES, DES GENITEURS, DES LARVES, DES ALEVINS, DES ŒUFS ET DES POST-LARVES 39/DPAIE/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE 40/DPAIE/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE DE MATIERES PREMIERES ET DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE 41/DPAIE/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE DE MATIERES PREMIERES ET DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE 42/DPAIE/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’INTRANTS POUR ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE 43/DPAIE/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’INTRANTS POUR ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE 44/DPAIE/I OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE AUTORISANT L’IMPORTATION D’INGREDIENTS ET ADDITIFS ENTRANT DANS L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE 45/DPAIE/I OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE AUTORISANT L’IMPORTATION DU MATERIEL ET DES EQUIPEMENTS D’ELEVAGE 46/DREPIAC/II OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE ARTISANALE (PERMIS C) 47/DREPIAC/II OBTENTION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE 48/DREPIAC/II OBTENTION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE POUR LES TROPHEES, LES ANIMAUX ET LES OISEAUX FAUNIQUES 49/DREPIAC/II OBTENTION D’UN LAISSEZ-PASSER SANITAIRE 50/DREPIAC/II OBTENTION D’UNE CARTE DE TRANSHUMANCE 51/DPAIE/I OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DE PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
