Procédure
N° 07/DGEPIP/DPIP/I
Intitulé de la procédure
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
Intitulé de l'acte
Lettre de désignation de l’équipe d’accompagnement des CTD.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Sous-Direction de la Préparation du Budget d’Investissement Public(SDPBIP).
Textes de référence
- Circulaire relative à la préparation du budget de l’exercice en cours
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Loi de 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées
- Loi de finances de l’exercice en cours
Conditions à remplir
être une collectivité territoriale décentralisée
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
Demande timbrée adressée au Ministre
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Retrait.
