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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 2001/181 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
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la Constitution ;
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la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense ;
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l'ordonnance n° 60/20 du 22 décembre 1960 réglementant l'organisation et le service de la Gendarmerie Nationale ;
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le décret n° 60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale ;
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le décret n° 83/355 du 20 juillet 1983 créant une inspection Générale à la Délégation Générale à la Gendarmerie Nationale ;
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le décret n° 83/569 du 12 novembre 1983 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
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le décret n° 2001/177 du 25Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
DÉCRÈTE:
Title I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
La Gendarmerie Nationale est une composante des Forces de Défense. Son action s'exerce sur toute l'étendue du territoire national et plus particulièrement dans les zones rurales et sur les voies de communication.
Placée sous l'autorité du Ministre chargé de la Défense, la Gendarmerie Nationale est une force à caractère militaire, assurant également des missions civiles. Elle peut employer du personnel civil.
Article 2
Missions générales :
Sous l'autorité du Ministre chargé de la Défense, la Gendarmerie exécute des missions au profit du Ministre de l'Administration Territoriale et du Ministre de la Justice.
Elle se tient également à la disposition des autres Chefs de départements ministériels dans le cadre des missions qui lui sont dévolues conformément à la réglementation.
La Gendarmerie Nationale exécute des missions de police administrative et de police judiciaire, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.