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Chapter Ier
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi porte Règlement Intérieur du Sénat.
Article 2
Les membres du Sénat portent le titre de « Sénateur ».
Article 3
(1) Le mandat des Sénateurs est de cinq (05) ans. Il commence le jour de l'ouverture de la session ordinaire de plein droit qui suit le scrutin.
(2) Au début de chaque législature, le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire, le troisième mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel.
Article 4
(1) Chaque année le Sénat tient trois (3) sessions ordinaires d'une durée maximum de trente (30) jours chacune. La première session ordinaire du Sénat s'ouvre au mois de mars, la deuxième au mois de juin et la troisième au mois de novembre. La date d'ouverture de chaque session est fixée par arrêté du Bureau du Sénat après consultation du Président de la République.
(2) Le Sénat se réunit en session extraordinaire pour une durée maximum de quinze (15) jours, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République, ou d'un tiers des Sénateurs. La session extraordinaire est close dès épuisement de l'ordre du jour.
Article 5
A l'ouverture de chaque session ordinaire ou extraordinaire, le Doyen d'âge ou le Président en fonction, assisté des deux plus jeunes membres ou d'un secrétaire selon le cas et du Secrétaire Général du Sénat, donne lecture de l'arrêté portant convocation de la Chambre. Le Président ou le Doyen d'âge déclare ensuite la séance ouverte.