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Title 1
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi régit les télécommunications au Cameroun. A ce titre, elle:
fixe les modalités d'installation, d'exploitation et de développement équilibré des télécommunications;
- encourage et favorise la participation du secteur privé au développement des télécommunications dans un environnement concurrentiel;
- vise à promouvoir le développement harmonieux des réseaux et services de télécommunications en vue d'assurer la contribution de ce secteur au développement de l'économie nationale et de satisfaire les besoins multiples des utilisateurs et de la population.
Article 2
(1) La présente loi s'applique aux différentes prestations en matière de télécommunications sur le territoire du Cameroun réalisées par toute entreprise de télécommunications quels que soient son statut juridique, le lieu de son siège social ou de son principal établissement, la nationalité des propriétaires de son capital ou de ses dirigeants.
(2) Sont exclus du champ d'application de la présente loi:
- les entreprises de radiodiffusion et de télédistribution pour tout ce qui concerne leurs activités de production et de programmation, ainsi que les autorisations d'exploitation des fréquences utilisées en radiodiffusion et en télédistribution;
- les installations de l'Etat établies pour les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique ou utilisant, exclusivement pour les besoins propres d'une administration, des bandes de fréquences attribuées directement à cette administration, confol1nément aux avis et aux prescriptions de l'Union Internationale des Télécommunications.