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L'Ordre des professionnels médico-sanitaires comprend:
- l'Assemblée générale ;
- le Conseil de l'Ordre ;
- les sections provinciales de l'Ordre.
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Décret n° 89/352 du 03 mars 1989 portant organisation et fonctionnement de l'ordre des professionnels médico-sanitaire
Article 1er
Title PREMIER
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ORDRE
Chapter PREMIER
MISSIONS ET ORGANISATION
Section 1
Des missions de l'Assemblée générale.
Article 2
L'Assemblée générale de l'Ordre des professionnels médico-sanitaires a pour mission:
- d'élire les membres et le bureau du Conseil de l'Ordre des professionnels médico-sanitaires ;
- de statuer sur le rapport d'activités du Président du Conseil de l'Ordre ;
- de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour de ses assises ;
- de fixer les orientations susceptibles d'assurer la bonne marche de la profession ;
- d'arrêter le Code de déontologie et les actes de nomenclature.
Section 2
Organisation
Article 3
(1) l'Assemblée générale des professionnels médico-sanitaires est constituée:
a) Des membres titulaires du Conseil de l'Ordre des professionnels médico-sanitaires ;
b) Des présidents des sections provinciales du Conseil de l'Ordre des professionnels médico-sanitaires ;
c) De quatre-vingts délégués des assemblées provinciales du Conseil de l'Ordre des professionnels médico-sanitaires.
(2) L'Assemblée générale des professionnels médico-sanitaires comprend deux divisions:
- la division A, qui rassemble tous les professionnels médico-sanitaires du secteur public ;
- la division B, qui rassemble tous les professionnels médico-sanitaires du secteur privé et des entreprises.
Article 4
(1) Les membres titulaires du Conseil de l'Ordre et les présidents des sections provinciales de l'Ordre constituent les membres statutaires de l'Assemblée générale des professionnels médico-sanitaires ;
(2) Les délégués des assemblées provinciales de l'Ordre sont les membres élus de l'Assemblée générale des professionnels médico-sanitaires.