Loi n° 2000/15 du 19 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales

Loi n° 2000/15 du 19 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales ABROGÉ

Est abrogé par : Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral