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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence National des Technologies de l'Information et de la Communication.
ABROGÉ
Est abrogé par
:
Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
Mindful
la Constitution ;
Mindful
la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
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la loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications.
Mindful
la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État ;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;
Mindful
la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
Mindful
la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
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la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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le décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications ;
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
DÉCRÈTE :
Chapter I
LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'information et de la Communication en abrégé «ANTIC» ci-après désignée «l'Agence».
Article 2
(1) L'Agence est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et l'autonomie financière
(2) Son siège est fixé a Yaoundé.
(3) Des antennes peuvent en tant que de besoin être créées dans d'autres villes du pays sur délibération du Conseil d'Administration.