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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics
Abroge
:
Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
Abroge : Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
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la Constitution ;
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la loi n° 73/7 du 07 décembre 1973 relative aux droits du Trésor pour la sauvegarde de la fortune publique ;
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la loi n° 74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises de l'État. modifiée par la loi n° 76/4 du 8 juillet 1976 ;
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la loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;
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la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
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la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;
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la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État ;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
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la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
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la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
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le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;