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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroun Telecommunications
Abroge
:
Décret n° 98/198 du 08 septembre 1998 portant création de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
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la Constitution ;
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l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique ;
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la loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications ;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et a la cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015;
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la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
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la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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la loi n° 2015/007 du 20 avril 2015 régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun ;
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la loi n° 2017/O11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
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la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ;
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le décret n° 98/198 du 08 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications, ensemble ses modificatifs subséquents ;
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le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles applicables aux marchés des entreprises publiques ;