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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
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Décision n° 0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs
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la Constitution ;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun modifiée et complétée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 ;
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la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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le décret n° 2015/3759 du 03 septembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques ;
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le décret n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques ;
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le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
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la décision n° 1036/ART/CA du 26 avril 1999 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Agence de Régulation de l'Agence de Régulation des Télécommunications.
Considérant les nécessités de développement des télécommunications ;
DECIDE:
Article 1
(1) La présente décision définit les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les Opérateurs des réseaux et services des communications électroniques.
(2) Elle est prise en application de l'article 9(2) du décret n° 2015/3759 du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.