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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
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Décision n° 0000110-2016/ART/DG/DT/SDSI du 15 juin 2016, définissant les modalités de traitement des informations des bases de données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques à mettre à la disposition de l’Agence
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun modifiées et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 ;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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le décret n° 2015/3759 du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques ;
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le décret n° 2013/0392/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques ;
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le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
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la décision n° 1036/ART/CA du 26 avril 1999 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
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la décision n° 0023-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement d'un groupe de travail ad hoc pour l'élaboration des procédures d'accès distant aux bases de données des opérateurs, des outils et des méthodes de collecte et de traitement des données d'identification conformément à l'article 9 du décret n° 2015/3759 du 03 septembre 2015.