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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant Ies catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.-
Abroge
:
Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux Présidents des Conseils d'Administration et aux Administrateurs des établissements publics et des entreprises publiques
Mindful
la Constitution ;
Mindful
la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Mindful
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
DECRETE:
Chapter I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Le présent décret fixe les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.
Article 2
Les dirigeants des établissements publics visés à l'article 1 ci-dessus sont le Président et les membres du Conseil d'Administration ou tout autre organe en tenant lieu, le Directeur Général et le Directeur Général-Adjoint ou toute autre autorité en tenant lieu dans l'établissement public.
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements publics à caractère spéclal, à l'exception de ceux fonctionnant comme entreprise publique.
Chapter II
DES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS
Article 4
Les établissements publics sont classés par catégorie en fonction du budget réalisé.
Article 5
Les établissements publics sont classés en cinq (05) catégories ainsi qu'il suit :
- établissements publics de première catégorie ;
- établissements publics de deuxième catégorie ;
- établissements publics de troisième catégorie ;
- établissements publics de quatrième catégorie ;
- établissements publics de cinquième catégorie.
Article 6
Les établissements publics de première catégorie sont ceux dont le budget moyen réalisé durant les trois derniers exercices clos est supérieur à cent (100) milllards de FCFA.