Assistant IA
Download PDF
Chapter I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
La présente loi régit la publicité et l'exercice de la profession de publicitaire.
Article 2
La publicité est définie par la présente loi comme un ensemble de moyens utilisés ou mis en oeuvre à travers des supports pour faire connaître une entreprise ou en vue d'inciter le public à l'achat ou à la consommation d'un produit ou d'un service.
Article 3
Les principaux supports publicitaire utilisés au Cameroun sont:
- la radiodiffusion; .
- la télévision;
- le cinéma;
- la presse écrite;
- l'affiche;
- les enseignes lumineuses;
- les voitures publicitaires ou tout autre procédé analogue;
- tout autre support créé du fait du progrès de la science et de la technologie moderne.
Article 4
La profession de publicitaire s'exerce dans le cadre:
- des agences conseils en publicité;
- des agences de régie de publicité;
- des courtiers en publicité.
Article 5
Une agence conseil en publicité est une société agréée, assumant des fonctions spécifiques, notamment:
a) l'utilisation de méthodes créatives et de marketing ainsi que des stratégies publicitaires globales basées sur les objectifs de l'annonceur;
b) la recherche de moyens graphiques, rédactionnels et audiovisuels devant permettre à une entreprise de traduire en termes publicitaire ses objectifs commerciaux;
c) l'élaboration des plans média à transmettre aux sociétés ou aux structures de régie.
Article 6
(1) L'agence de régie de publicité;
a) est une structure professionnelle chargée d'assurer la commercialisation des espaces publicitaires d'un support publicitaire;
b) élabore les techniques qu'elle transmet aux supports;
c) représente le support auprès de ses clients et peut utiliser à cette fin des courtiers et des démarcheurs en publicité.
(2) Les sociétés et autres structures de régie agréées sont seules habilitées à effectuer des achats d'espaces auprès des supports.