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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 2008/440 du 18 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité
Abroge
:
Décret n° 89/1218 du 28 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité
Mindful
la Constitution ;
Mindful
la loi n° 2007/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun ;
Mindful
le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007,
DÉCRÈTE:
Chapter 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
(1) Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité créé par la loi n° 2006/018 du 29 décembre 2006 susvisée.
(2) Le Conseil National de la Publicité est un organe consultatif placé auprès du Ministère chargé de la publicité, pour l'assister dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique gouvernementale en matière de publicité.
(3) A ce titre, il est chargé:
- d'émettre des avis sur les dossiers de demandes d'agrément aux différentes professions publicitaires et sur tous les projets de textes à caractère législatif et réglementaire relatifs au secteur de la publicité;
- de veiller au respect de la déontologie professionnelle et de la réglementation en matière de publicité;
- d'élaborer des rapports sur le fonctionnement du secteur de la publicité;
- de proposer au Ministre chargé de la publicité des mesures en vue d'un développement harmonieux du secteur de la publicité.
Article 2
Le Conseil National de la Publicité adresse annuellement au Ministre chargé de la publicité un rapport sur le fonctionnement et le développement des activités du secteur de la publicité.