Décret n° 2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation de fourniture des services des télécommunications.

Décret n° 2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation de fourniture des services des télécommunications. ABROGÉ

Est abrogé par : Décret n° 2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’établissement ou et d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation