Décret n° 69/DF/33 du 29 janvier 1969 relatif aux conditions d'exercice de la médecine du travail par les médecins de la Santé publique et les médecins privés  ABROGÉ
Est abrogé par  :  Décret n° 79-096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail