Loi n° 64/LF/3 du 06 avril 1964 portant régime des substances minérales de la République Fédérale du Cameroun

Loi n° 64/LF/3 du 06 avril 1964 portant régime des substances minérales de la République Fédérale du Cameroun ABROGÉ

Est abrogé par : Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire