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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services
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la Constitution ;
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la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
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la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
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la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;
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le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ;
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le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation de la République du Cameroun,
DECRETE :
Title 1
Dispositions générales
Article 1
Le présent décret fixe les attributions des chefs de circonscriptions administratives et porte organisation et fonctionnement de leurs services.
Article 2
(1) Le Gouverneur, le Préfet et le Sous-Préfet sont les chefs de circonscriptions administratives.
(2) La région est placée sous l'autorité du Gouverneur, le département sous l'autorité du Préfet et l'arrondissement sous l'autorité du Sous-Préfet.
Article 3
(1) Le Gouverneur et le Préfet sont, dans la région et le département respectivement des représentants du Président de la République, du Gouvernement et de chacun des Ministres ;
(2) Le Sous-préfet est dans l'arrondissement, le représentant du Gouvernement et de chacun des Ministres.
(3) Le Gouverneur, le Préfet et le Sous-préfet sont placés sous l'autorité hiérarchique du Ministre chargé de l'Administration Territoriale.