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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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Décret n° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation
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la Constitution ;
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la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
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la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
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la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;
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la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
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le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, modifié et complété par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 ;
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le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2007/263 du 07 décembre 2007 ;
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le décret n° 2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation ;
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le décret n° 2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux ;
DECRETE:
Chapter Ier
er
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
1) Le présent décret les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation instituée par la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 susvisée.
2) La Dotation Générale de la Décentralisation est destinée au financement partiel de la décentralisation.