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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
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Décret n° 2000/684/PM du 13 Septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
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la Constitution ;
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le décret n° 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire;
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le décret n° 92/089 du 9 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
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le décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, notamment en son Article 127(3) et (4);
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le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
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le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
Décrète :
Article 1
Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution du capital-décès aux ayant-droits des personnels ci-après, décédés en activité, en disponibilité ou en détachement : les fonctionnaires relevant du Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat; les fonctionnaires relevant du Statut Spécial de l'Enseignement Supérieur ; les fonctionnaires relevant du Statut Spécial de l'Administration Pénitentiaire; les fonctionnaires stagiaires.
Article 2
(1) Le capital-décès est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu du décès.
(2) Il est égal à la solde de base annuelle brute d'activité.