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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
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Décret n° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
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la constitution ;
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le décret n° 92/089 du 09 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;
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le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut Général de la fonction publique de l’Etat, notamment en son article129(2) ;
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le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
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le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
Décrète :
Chapter I
Des dispositions générales
Article 1
(1) Le présent décret fixe le régime des déplacements des agents publics civils ainsi que les modalités de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais y afférents.
(2) Les déplacement des membres du Gouvernement et assimilés, des personnels militaires des forces armées ainsi que ceux effectués à l’occasion des évacuations sanitaires sont régis par des textes particulières.
Article 2
(1) Pour l’application du présent décret, les agents publics sont classés par groupe, compte tenu de leur fonction, de leur indice, de leur grade et de leur catégorie, suivant les tableaux des annexes I, II, III, IV, V et VI du présent décret.
(2) Il est tenu compte de l’indice de grade ou de la catégorie de l’agent public s’il lui ouvre droit à un groupe supérieur.
(3) Lorsque les conjoints, tous deux (2) salariés de l’Etat et classés dans des groupes différents voyagent ensemble, ils bénéficient du classement de celui qui appartient au groupe le plus élevé.
(4) La famille de l’agent public, limitée au conjoint et aux enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales, autorisée à voyager aux frais de l’Administration, bénéficie du même classement que l’agent public.
(5) Les enfants voyageant en avions avec leurs parents ne peuvent bénéficier du passage en première classe que s’ils ont moins de deux (2) ans; les enfants sedéplaçant en avion, non accompagnés de leurs parents, voyagent en classe économique.