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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
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Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 Fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
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la constitution ;
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le décret n° 92/089 du 09 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
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le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ;
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le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
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le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre,
Décrète :
Chapter I
Des dispositions générales
Article 1
(1) Le Présent décret fixe les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires ainsi que des fonctionnaires stagiaires effectuant leur - période probatoire à un poste de travail de l’Administration.
(2) Le fonctionnaire admis dans une école de formation est évalué conformément aux règles en vigueur dans ladite école.
(3) Le fonctionnaire en position de détachement est évalué conformément aux règles en vigueur dans l’organisme de détachement.
Article 2
(1) Le supérieur hiérarchique compétent est tenu d’évaluer objectivement les personnels placés sous son autorité.
(2) Le fait pour ce dernier de s’abstenir d’évaluer les personnes placées sous son autorité, et/ ou de les évaluer avec légèreté constitue une fausse disciplinaire.
(3) L’évaluation en régularisation n’est pas autorisée, sauf cas de force majeure dûment justifié par le supérieur hiérarchique.