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Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
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Décret n° 2001/116/PM du 27 mars 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation
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la Constitution ;
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le décret n° 92/089 du 09 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
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le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ;
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le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret 98/067 du 28 avril 1998 ;
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le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre.
Décrète :
Chapter I
Des dispositions générales
Article 1
Le présent décret fixe le statut du fonctionnaire stagiaire, ainsi que les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation dans la fonction publique.
Article 2
Au sens du présent décret, et considéré comme stagiaire et soumis à un stage probatoire :
- l’agent nouvellement recruté à un poste de travail, mais non encore titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l’Etat ;
- Le fonctionnaire qui, en cours de carrière est admis à un concours professionnel permettant l’accès à un cadre supérieur.
Article 3
(1) Tout fonctionnaire stagiaire nouvellement recruté est soumis à une période de stage d’un an, au cours de la quelle il doit prouver sa valeur professionnelle, sa bonne moralité, ainsi que son aptitude physique à assumer les fonctions auxquelles il aspire.
(2) Toutefois, les statuts particulières ou spéciaux et les textes régissant certaines écoles de formation peuvent assimiler la durée de la scolarité au stage.