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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRETE :
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Décret n° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux de cotisations sociales et la rémunération applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurances pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Article 1
Le présent décret fixe les taux de cotisations sociales et plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurances-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Article 2
Les taux des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des prestations familiales sont fixés ainsi qu’il suit :
a) Pour les travailleurs relevant du régime général, y compris les domestiques et employés de maison : 7% du salaire cotisable ;
b) Pour les travailleurs de relevant du régime agricole : 5,65% du cotisable ;
c) Pour les travailleurs de l’enseignement privé : 3,7% du salaire cotisable.
Article 3
Le taux des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre de l’assurance - pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès est fixé à 8,4% du salaire cotisable et réparti comme suit :
- 4,2 % à la charge de l’employeur ;
- 4,2 % à la charge du travailleur.
Article 4
Les taux des cotisations sociales fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus sont assis sur un plafond des rémunérations de sept cent cinquante mille (750.000) francs par mois, soit neuf millions (9.000.000) de francs par an.