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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution;
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Table des matières
Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication.
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la loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun;
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la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun;
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la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics;
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le décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications;
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE:
Chapter I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication, en abrégé « ANTIC », ci-après désignée « l'Agence ».
Article 2
(1) L'Agence est un établissement public à caractère technique, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
(3) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres villes du pays sur délibération du Conseil d'Administration.