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LE CONSEIL DES MINISTRES
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Table des matières
Règlement n° 05/19-UEAC-010 A-CM-33 Portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
Mindful
le Traité révisé instituant de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC);
Mindful
la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Mindful
le Règlement N°11/99-UEAC-025-CM-02, du 18 Août 1999 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres ;
Mindful
le Règlement N°05/01-UEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
Sur Proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 22 mars 2019 (date manuscrite sur l'original)
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit :
Le Règlement dont la teneur suit :
Article 1
Le Code des douanes de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale est révisé conformément au texte annexé au présent Règlement.
Article 2
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent Règlement, sont abrogées.
Article 3
Le présent Règlement qui prend effet pour à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la Communauté.
N'Djaména, le 08 avril 2019 (date manuscrite sur l'original)
LE PRESIDENT
[signature et cachet de la CEMAC sur l'original]
Dr. Issa DOUBRAGNE
Note sur cette numérisation
Ce document a été produit à partir du PDF « CEMAC — Règlement 2019-05, révision du Code des douanes » (151 pages). Le texte des 150 pages du Code annexé (table des matières et articles) a été extrait directement de la couche texte du PDF source. La seule page sans texte exploitable était la première page (page de signature du Règlement) : son contenu ci-avant est une transcription manuelle faite à partir de la lecture visuelle de cette page scannée — la signature et le cachet eux-mêmes ne peuvent évidemment pas être reproduits dans un document Word et sont signalés entre crochets.
La table des matières ci-après est un champ Word généré automatiquement à partir des titres du document (Titre, Sous-titre, Chapitre, Section, §) : clic droit dessus puis « Mettre à jour les champs » pour faire apparaître la pagination réelle de ce fichier Word, qui ne correspond pas à celle du PDF d'origine.
Point relevé lors de la numérisation, non corrigé (fidélité au texte source) : le document original numérote deux articles distincts « Article 24 » (l'un sur l'espèce des marchandises, l'autre sur la perception des droits à l'importation) ; les deux sont reproduits ici tels quels.
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