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Chapter I
DISPOSITIONS GENERALES
Section I
DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
(1) La présente loi régit la production biologique au Cameroun.
A ce titre, elle énonce les principes et règles de la production biologique et des activités connexes.
(2) La présente loi vise à :
- valoriser les résultats de la recherche en matière de production biologique ;
- professionnaliser et protéger les opérateurs de la filière de l'agriculture biologique ;
- garantir la qualité des produits issus de l'agriculture biologique ;
- protéger les consommateurs contre la contrefaçon ;
- fixer les conditions de production, de transport, de préparation, d'étiquetage, de stockage, de contrôle, de certification et de commercialisation des produits issus de l'agriculture biologique ;
- fixer les conditions d'utilisation de la mention « produit biologique » sur le marché national ;
- définir le système de contrôle et de certification des produits biologiques ;
- créer des conditions de promotion et du développement de l'agriculture biologique.
Article 2
(1) Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux produits végétaux, animaux, aquacoles, apicoles et forestiers non ligneux, naturels ou transformés, issus du mode de production biologique. Il s'agit :
- des végétaux et des produits végétaux, des animaux d'élevage et des produits des animaux d'élevage non transformés ;
- des produits transformés issus des végétaux et des animaux d'élevage destinés à la consommation humaine ;
- des produits de la cueillette ou du ramassage, des végétaux ou partie des végétaux sauvages, poussant spontanément dans les zones naturelles, les forêts et les zones agricoles.
(2) Sont exclus du champ d'application de la présente loi :
- les produits de la pêche, de la chasse des animaux sauvages et les ressources halieutiques de la forêt ;
- les Organismes Génétiquement Modifiés.