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Chapter I
DISPOSITIONS GENERALES
Section I
DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
(1) La présente loi régit la pêche et l'aquaculture.
À cet effet, elle a pour objectifs :
- d'édicter les règles concernant la pêche, l'aquaculture et les activités connexes, en vue d'atteindre les objectifs généraux de la politique des pêches et de l'aquaculture ;
- de promouvoir la gestion intégrée, responsable, participative et transparente du sous-secteur pêches et aquaculture ;
- d'assurer, de façon soutenue et durable, la conservation, la protection et l'utilisation des ressources halieutiques et leurs écosystèmes.
(2) Elle recouvre l'ensemble des règles relatives à l'exploitation, à la conservation, à la protection et à la mise en valeur des ressources halieutiques, dans l'ensemble des eaux maritimes et continentales sous juridiction camerounaise.
(3) Elle intègre les droits d'usage des populations riveraines.
Article 2
La présente loi s'applique :
- à la pêche dans l'ensemble des eaux sous juridiction camerounaise ;
- aux activités d'aquaculture ;
- aux embarcations de pêche, aux navires de pêche ou d'appui à la pêche opérant dans les eaux sous juridiction camerounaise, tant ceux battant pavillon camerounais, que ceux battant pavillon étranger ;
- aux embarcations de pêche, aux navires de pêche ou d'appui à la pêche battant pavillon camerounais exerçant en haute mer et dans les eaux sous juridiction des pays tiers, sans préjudice des dispositions particulières d'accords internationaux ;
- aux engins et équipements utilisés dans l'exercice de la pêche ;
- aux établissements de traitement, de transformation, de stockage et de distribution des produits de pêche et d'aquaculture ;
- aux acteurs chargés du suivi, du contrôle et de la surveillance des activités de pêche, d'aquaculture et des activités connexes.