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Décret n° 2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires.
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la Constitution ;
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le Code CEMAC portant harmonisation des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle, ensemble ses modificatifs subséquents ;
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la loi n° 90/042 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d'identité ;
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la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 ;
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la loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun ;
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la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées ;
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la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
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la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
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l'ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
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le décret n°96/034 du 1er mars 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
DECRETE :
Chapter I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret fixe les caractéristiques, ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires.