Loi n° 2026/001 du 25 mars 2026 portant prorogation du mandat des députés à lAssemblée Nationale

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Le mandat des Députés à l'Assemblée Nationale est, à compter du 31 mars 2026, prorogé jusqu'au 20 décembre 2026.

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-