Download PDF
Le Président de la République,
Assistant IA
Aucune conversation pour l'instant.
Décret n° 2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l'Artisanat
Abroge
:
Décret n° 2003/319 du 17 novembre 2003 portant organisation du Ministère du Développement Industriel et Commercial
Mindful
la Constitution ;
Décrète :
Title I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
(1) Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat. A ce titre, il est responsable :
- de la promotion et de l'encadrement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- du développement de l'économie sociale ;
- de la constitution, en liaison avec les organisations professionnelles, d'une banque de données et de projets à l'intention des investisseurs dans les secteurs des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- de la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'initiative privée ;
- du suivi de l'activité des organismes d'assistance aux petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- de la promotion des produits des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en liaison avec les organisations professionnelles concernées ;
- du suivi des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- du suivi de l'évolution du secteur informel et des études y relatives ;
- de l'identification et de l'étude des possibilités de migrations des acteurs du secteur informel vers l'artisanat et les micro-entreprises ;
- de l'étude de toute mesure visant à favoriser l'information et la formation des acteurs du secteur informel.