Décret n° 2003/319 du 17 novembre 2003 portant organisation du Ministère du Développement Industriel et Commercial  ABROGÉ
Est abrogé par  :  Décret n° 2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l'Artisanat