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La présente loi et les textes pris pour son application réglementant l'exercice et l'organisation de la profession de chirurgien-dentiste.
Assistant IA
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Loi n° 90-034 du 10 août 1990 relative à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Abroge
:
Loi n° 80-08 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Abroge : Loi n° 80-09 du 14 juillet 1980 portant création de l'Ordre National des chirurgiens-dentistes
Est implémenté par : Décret n° 92-243-PM du 26 juin 1992 fixant les modalités d'application de la loi n° 90-034 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de chirurgien-dentiste
Article 1er
Title PREMIER
DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION
Chapter PREMIER
DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE
Article 2
(1) Nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre.
(2) Toutefois, peut exercer la profession de chirurgien-dentiste au Cameroun, le chirurgien-dentiste de nationalité étrangère remplissant les conditions supplémentaires suivant :
- n'avoir pas été radié de l'Ordre dans son pays d'origine ou de tout autre pays où il aurait exercé auparavant;
- être recruté sur contrat ou en vertu d'un accord de coopération pour le compte exclusif de l'Administration servir pour le compte d'une entreprise privée agréée.
Article 3
L'accomplissement d'actes professionnels à caractère administratif et judiciaire, la rédaction et la délivrance des documents y afférents sont assurés par le chirurgien-dentiste, soit dans l'exercice normal de ses fonctions, soit en exécution d'une mission spéciale dont il est chargé. Il est tenu à cet égard de déférer à toute réquisition qui peut lui être décernée.
Article 4
Le chirurgien-dentiste en service dans l'Administration ou dans le secteur privé est soumis au:
- secret professionnel;
- au code de déontologie de la profession adopté par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, puis approuvé par l'autorité de tutelle;
- aux dispositions statutaires de l'Ordre.