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Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 90-034 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de chirurgien-dentiste.
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Décret n° 92-243-PM du 26 juin 1992 fixant les modalités d'application de la loi n° 90-034 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de chirurgien-dentiste
Implemente
:
Loi n° 90-034 du 10 août 1990 relative à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Abroge : Décret n° 82-212 du 17 juin 1982 fixant les modalités d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en clientèle privée
Article 1er
Chapter PREMIER
DE L'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES
Article 2
L'inscription au tableau de l'Ordre National des chirurgiens-Dentistes, ci-après désigné «l'Ordre», est autorisée par décision du Conseil dudit Ordre.
Article 3
(1) Le dossier d'inscription au tableau de l'Ordre, déposé au siège du Conseil de l'Ordre, en double exemplaire et contre récépissé, comprend:
- une demande timbrée au tarif en vigueur;
- une copie certifiée conforme de l'acte de naissance datant de moins de trois (3) mois;
- une copie certifiée conforme du diplôme de docteur en chirurgie dentaire reconnu par l'autorité compétente au moment du dépôt du dossier, ainsi qu'une attestation de présentation de l'original dudit diplôme;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois;
- un certificat de nationalité datant de moins de trois (3) mois.
(2) Outre les pièces énumérées à l'alinéa (1), le Chirurgien-dentiste de nationalité étrangère doit produire, à l'appui de sa demande:
- une attestation de non interdiction d'exercer et une attestation de non inscription au tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes dans son pays d'origine ou dans tout autre pays étranger où il aurait exercé auparavant;
- une copie authentifiée de l'acte de recrutement pour le compte d'une administration publique ou d'une organisation non gouvernementale, ou d'un contrat de travail de droit Camerounais s'il s'agit d'une entreprise privée agréée ou d'une oeuvre médicale confessionnelle.
(3) Les attestations visées à l'alinéa (2) sont délivrées Conformément aux normes applicables dans le pays étranger concerné.
(4) les frais d'inscription sont à la charge du postulant.