Assistant IA
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Chapitre PREMIER
DE L'ORGANISATION DE L'ORDRE
Article 1er
(1) Il est institué un Ordre des professionnels médico-sanitaires qui regroupe les infirmiers, les sages-femmes et les techniciens médico-sanitaires habilités à exercer leur art au Cameroun.
(2) Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus, les infirmiers, sages-femmes et techniciens médico-sanitaires des Forces armées, ainsi que ceux exerçant dans l'administration au titre de l'assistance technique ne sont pas inscrits à l'Ordre.
Article 2
(1) L'Ordre veille au maintien des principes de moralité indispensables à l'exercice des professions d'infirmier, de sage-femme et de technicien médico-sanitaire ainsi qu'au respect du Code de déontologie. Il assure la défense de l'honneur, de l'éthique, de la probité et de l'indépendance de la profession.
(2) Il accomplit sa mission par l'intermédiaire de deux organes:
- L'Assemblée générale ;
- Le Conseil de l'Ordre.
Section I
De l'Assemblée Générale
Article 3
(1) L'Assemblée Générale est constituée de tous infirmiers, sages-femmes et techniciens médico- sanitaires inscrits au tableau de l'Ordre.
(2) Elle se réunit tous les trois ans sur convocation du président du Conseil de l'Ordre et, le cas échéant, en session extraordinaire, à la demande soit le majorité absolue de ses membres, soit du Conseil de l'Ordre ou de l'autorité responsable de la santé publique, pour :
- élire les membres et le bureau du Conseil de l'Ordre ;
- statuer sur le rapport d'activité du Président du Conseil ;
- fixer les orientations susceptibles d'assurer la bonne marche de la profession ;
- arrêter le code de la déontologie et les actes de la nomenclature qui sont fixés par décrets.