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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Assistant IA
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Décret n° 2002/2173/PM du 19 décembre 2002 portant réglementation de l’émission et de la commercialisation des timbres-postes et des valeurs fiduciaires postales et organisation de la philatélie
Vu
la Constitution ;
Vu
la loi n° 99/002 du 07 avril 1999 régissant l'activité postale ;
Vu
le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu
le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu
le décret n° 99/149 du 13 juillet 1999 portant création, organisation, et fonctionnement de la Société Nationale des Postes du Cameroun ;
Vu
le décret n° 99/151 du 13 juillet 1999 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications, modifié et complété par le décret n° 2000/185 du 14 juillet 2000 ;
Vu
le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,
DÉCRÈTE :
Chapitre I
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Au sens du présent décret :
- les timbres-poste sont des vignettes de divers formats comportant des valeurs différentes adaptées aux tarifs postaux et servant essentiellement à l'affranchissement des objets de correspondance.
- les valeurs fiduciaires postales sont constituées des timbres-taxe, des coupons-réponse, des aérogrammes et des souvenirs philatéliques.
- la philatélie est l'étude ou la collection des timbres-poste des documents ou des objets connexes généralement désignés « souvenirs philatéliques ».