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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
Vu
la Constitution ;
Vu
la loi n° 90/042 du 19 décembre 1990 instituant la Carte Nationale d’Identité ;
Vu
le Code de l’enregistrement du timbre et de la curatelle, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu
le décret n° 96/034 du 1er avril 1996 portant création d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
DECRETE:
Article 1
Le présent décret fixe les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la Carte Nationale d’Identité.
Chapitre I
DES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Article 2
La Carte Nationale d’Identité est un document en polycarbonate, plastifié et sécurisé, établi sur fond pré-imprimé selon la norme ISO/CEI 7810 sous le format ID-1. Elle est informatisée, biométrique, personnelle et contient une puce électronique.
Article 3
La Carte Nationale d’Identité porte les indications suivantes en français et en anglais :
a) Au recto :
- la mention « REPUBLIQUE DU CAMEROUN » en caractères majuscules vert ;
- le drapeau du Cameroun du côté supérieur gauche ;
- la puce électronique légèrement en deçà du drapeau ;
- la mention << CARTE NATIONALE D’IDENTITE >> en vertical de la carte ;
- le (s) nom (s) ;
- le (s) prénom (s) ;
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- le sexe ;
- la taille;
- la profession ;
- la signature ;
- la photographie du titulaire ;
- les armoiries de l’Etat, au centre ;
- le « clear window», en bas et o gauche du document ;
- un micro texte.
b) Au verso :
- le (s) nom (s) du père ;
- le (s) nom (s) de la mère ;
- les signes particuliers du titulaire ;
- l’adresse du titulaire ;
- la signature, les noms et prénoms de l’autorité signataire ;
- la date de délivrance ;
- la date d’expiration ;
- le poste d’identification ;
- le numéro d’identifiant unique ;
- le « clear window » avec le numéro de série de la carte ;
- le mont « Kapsiki » surplombant les divers paysages du Cameroun ;
- la mention « CAMEROUN » au pied de la carte, en caractère gras.