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Chapter PREMIER
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
(1) La présente loi fixe, dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables l'activité touristique et de loisirs.
(2) Elle à pour objectif de contribuer :
- au développement économique ;
- à l'émergence d'un secteur privé compétitif du tourisme et des loisirs ;
- à la promotion de la culture nationale ;
- à l'intégration nationale et au brassage de la population ;
- à la protection et à la sauvegarde des valeurs touristiques et culturelles nationales, ainsi que de l'environnement ;
- à la promotion du bien-être et de l'épanouissement individuel;
- à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel à des fins touristiques et de loisirs ;
- au libre accès aux loisirs pour tous ;
- à la promotion des loisirs sains et éducatifs.
Article 2
(1) La présente loi s'applique à toute activité qui concourt à la fourniture des prestations d'hébergement, de restauration, à la satisfaction des besoins des personnes qui voyagent soit pour leur agrément, soit pour des motifs professionnels, ainsi qu'à la fourniture des prestations de loisirs et à toute activité organisée dans le simple but de divertir.
(2) L'activité visée à l'alinéa 1 ci-dessus doit avoir finalité un motif à caractère touristique et de loisirs, notamment :
- l'organisation des voyages et des séjours ;
- la construction, l'extension, la transformation ou l'exploitation d'un établissement de tourisme ;
- l'aménagement l'exploitation ou la protection d'un site touristique ;
- l'aménagement, la construction, l'extension ou l'exploitation d'une infrastructure de loisirs ;
- l'Organisation d'une activité de vacances et de loisirs ;
- l'organisation des manifestations socio-culturelles à des fins de loisirs.