Download PDF
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Assistant IA
Aucune conversation pour l'instant.
Décret n° 2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique
Implemente
:
Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun
Mindful
la Constitution ;
Mindful
la loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;
Mindful
la loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications ;
Mindful
la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;
Mindful
la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
Mindful
la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
Mindful
le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Mindful
le décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications ;
Mindful
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2010 portant organisation du Gouvernement ;
Mindful
le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2010 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Mindful
le décret n° 2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication ;
Mindful
le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications,