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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Assistant IA
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Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
Vu
la Constitution ;
Vu
la loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives ;
Vu
la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative a la cybersécurité et a la cybercriminalité au Cameroun ;
Vu
la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015;
Vu
le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu
le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu
le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu
le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu
le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu
le décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation,