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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT:
Assistant IA
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Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage.-
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 aout 1995 ;
Vu
le décret n° 2018/190 du 02 mars 2019 modiflant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu
le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Sur très hautes instructions du President de la République,
Sur très hautes instructions du President de la République,
DECRETE :
Article 1
Il est créé auprès du Ministre de l'Eau et de l'Energie, une commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA), ci-apres dénommée « la Commission ».
Article 2
La Commission est composée ainsi qu'il suit :
- Président : Le Ministre de l'Eau et de l'Energie
- Membres :
-- Deux (02) experts du Ministère de l'Eau et de l'Energie ;
-- Deux (02) experts des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ;
-- Deux (02) experts du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ;
-- Deux (02) experts représentant le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale ;
-- Deux (02) experts de la Délégation Générale à la Sureté Nationale ;
-- Deux (02) experts de la Direction Générale de la Recherche Extérieure
- Rapporteurs : Deux (02) représentants du Ministère de l'Administration Territorlale.